Permis d'aménager n° PA 0521722300001 à Dommartin-le-Saint-Père

Permis d'aménager

N° PA 0521722300001

Ville de Dommartin-le-Saint-Père · 52110

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CROIX DES HAIE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 69 · ZD 71

Superficie du terrain

27694 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

SIRET21520121100012

SIREN215201211

Code postal52110

LocalitéDOMMARTIN LE ST PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDommartin-le-Saint-Père (52172)

Code postal52110

AdresseLOTISSEMENT CROIX DES HAIE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

ParcellesZD 69 · ZD 71

Superficie terrain27694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.