Déclaration préalable de travaux n° DP 0521722200003 à Dommartin-le-Saint-Père

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0521722200003

Ville de Dommartin-le-Saint-Père · 52110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE GIVAUCOURT SUR LES ROISES DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 160

Superficie du terrain

604 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDommartin-le-Saint-Père (52172)

Code postal52110

AdresseRUE DE GIVAUCOURT SUR LES ROISES DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

ParcellesAB 160

Superficie terrain604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.