Permis de construire n° PC 05217212N0003 à Dommartin-le-Saint-Père

Permis de construire

N° PC 05217212N0003

Ville de Dommartin-le-Saint-Père · 52110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU BAS DE COREE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 59 · ZH 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal52110

LocalitéDOMMARTIN-LE-SAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDommartin-le-Saint-Père (52172)

Code postal52110

AdresseCHEM RURAL DU BAS DE COREE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

ParcellesZH 59 · ZH 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1335 m²

Surface agricole créée1335 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.