Permis d'aménager n° PA 05416612T0001 à Dommartin-la-Chaussée

Permis d'aménager

N° PA 05416612T0001

Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470

Bénéficiaire

REGION DE LORRAINE

Adresse du terrain

HAUT DES FETES DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 54470

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 287

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationREGION DE LORRAINE

SIRET23570001000012

SIREN235700010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)

Code postal54470

AdresseHAUT DES FETES DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 54470

ParcellesA 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.