Permis de construire
N° PC 05416620T0001
Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470
Bénéficiaire
LE REPERE DES EPERVIERS
Adresse du terrain
HAUTS DES FAITES DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 311 · A 319 · A 323
Superficie du terrain
2206 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationLE REPERE DES EPERVIERS
SIREN850841032
Code postal57310
LocalitéBOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)
Code postal54470
AdresseHAUTS DES FAITES DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
ParcellesA 311 · A 319 · A 323
Superficie terrain2206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.