Déclaration préalable de travaux n° DP 05416616T0002 à Dommartin-la-Chaussée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05416616T0002

Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE CLAUDE DAUNOT DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal54470

LocalitéCHAREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)

Code postal54470

Adresse2 RUE CLAUDE DAUNOT DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470

ParcellesAB 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.