Permis de construire
N° PC 05416617T0003
Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470
Bénéficiaire
ELOCY
Adresse du terrain
SITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 308
Superficie du terrain
3493 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationELOCY
SIRET82797496500010
SIREN827974965
Code postal54990
LocalitéXEUILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)
Code postal54470
AdresseSITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
ParcellesA 308
Superficie terrain3493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée290 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.