Permis de construire n° PC 05416617T0003 à Dommartin-la-Chaussée

Permis de construire

N° PC 05416617T0003

Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470

Bénéficiaire

ELOCY

Adresse du terrain

SITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 308

Superficie du terrain

3493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationELOCY

SIRET82797496500010

SIREN827974965

Code postal54990

LocalitéXEUILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)

Code postal54470

AdresseSITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470

ParcellesA 308

Superficie terrain3493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée290 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.