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Permis de construire
N° PC 05416617T0002
Ville de Dommartin-la-Chaussée · 54470
Bénéficiaire
MINIPLANE FRANCE
Adresse du terrain
SITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 - LOT N_3 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 305 · A 353 · A 357
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

DénominationMINIPLANE FRANCE
SIRET45172242500019
SIREN451722425
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-la-Chaussée (54166)
Code postal54470
AdresseSITE DE L'AERODROME DE CHA MARGUERITE 610 - LOT N_3 DOMMARTIN LA CHAUSSEE 54470
ParcellesA 305 · A 353 · A 357
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.