Déclaration préalable de travaux n° DP 08814723M0018 à Dommartin-aux-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08814723M0018

Ville de Dommartin-aux-Bois · 88390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DES CHAMPS ADONCOURT DOMMARTIN-AUX-BOIS 88390

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1201

Superficie du terrain

3963 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-aux-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal88390

LocalitéDOMMARTIN-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-aux-Bois (88147)

Code postal88390

AdresseVOIE COMMUNALE DES CHAMPS ADONCOURT DOMMARTIN-AUX-BOIS 88390

ParcellesA 1201

Superficie terrain3963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant1030 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.