Permis de construire n° PC 08814717V0001 à Dommartin-aux-Bois

Permis de construire

N° PC 08814717V0001

Ville de Dommartin-aux-Bois · 88390

Bénéficiaire

GAEC BASSOT

Adresse du terrain

RUE D HAGNECOURT DOMMARTIN-AUX-BOIS 88390

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 90

Superficie du terrain

21496 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BASSOT

SIRET39174747400024

SIREN391747474

Code postal88390

LocalitéDOMMARTIN-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDommartin-aux-Bois (88147)

Code postal88390

AdresseRUE D HAGNECOURT DOMMARTIN-AUX-BOIS 88390

ParcellesB 90

Superficie terrain21496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée750 m²

Surface locaux démolie800 m²

Surface agricole avant800 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.