Permis d'aménager
N° PA 06907614R0001
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
CYRIL LABE IMMOBILIER
Adresse du terrain
303 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 16 · BD 17 · BD 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCYRIL LABE IMMOBILIER
SIRET48261670300013
SIREN482616703
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse303 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 16 · BD 17 · BD 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.