Permis d'aménager n° PA 06907616R0001 à Dommartin

Permis d'aménager

N° PA 06907616R0001

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

382 ROUTE DE DARDILLY DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 24 · AR 23 · AR 22

Superficie du terrain

5371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier11/02/2017

Achèvement des travaux22/11/2017

👤Demandeur

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse382 ROUTE DE DARDILLY DOMMARTIN 69380

ParcellesAR 24 · AR 23 · AR 22

Superficie terrain5371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.