Permis d'aménager
N° PA 0690762200001
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
407 RUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 121
Superficie du terrain
3697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse407 RUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 121
Superficie terrain3697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.