Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690762500063
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
RAVE CROISSANCE
Adresse du terrain
446 CHEMIN DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 79
Superficie du terrain
6068 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationRAVE CROISSANCE
SIRET50336265900016
SIREN503362659
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse446 CHEMIN DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
ParcellesAW 79
Superficie terrain6068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.