Déclaration préalable de travaux n° DP 0690762400089 à Dommartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690762400089

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

L'AVIATEUR DE LA RN6

Adresse du terrain

565 ROUTE NATIONALE 6 DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

12/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 15

Superficie du terrain

774 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

DénominationL'AVIATEUR DE LA RN6

SIRET92794902400016

SIREN927949024

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse565 ROUTE NATIONALE 6 DOMMARTIN 69380

ParcellesAL 15

Superficie terrain774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface commerce avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.