Déclaration préalable de travaux n° DP 0690762300078 à Dommartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690762300078

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA MAIRIE DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 61

Superficie du terrain

6530 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN

SIRET21690076100018

SIREN216900761

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE DOMMARTIN 69380

ParcellesBE 61

Superficie terrain6530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.