Déclaration préalable de travaux n° DP 0690761700004 à Dommartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690761700004

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES VERCHERES DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 185

Superficie du terrain

19794 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

AdresseLES VERCHERES DOMMARTIN 69380

ParcellesBE 185

Superficie terrain19794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.