Permis de construire
N° PC 06907615R0026
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN
Adresse du terrain
1702 IMPAS DU PROST DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 26
Superficie du terrain
7225 m²
Surface locaux créée
379 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET21690076100018
SIREN216900761
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse1702 IMPAS DU PROST DOMMARTIN 69380
ParcellesBH 26
Superficie terrain7225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée379 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.