Permis de construire n° PC 06907615R0021 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 06907615R0021

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1053 ROUTE DU PONT DE REYRE DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 13 · AE 11

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

741 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse1053 ROUTE DU PONT DE REYRE DOMMARTIN 69380

ParcellesAE 13 · AE 11

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée741 m²

Surface agricole créée741 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.