Permis de construire n° PC 06907614R0014 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 06907614R0014

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMITE COMMUN

Adresse du terrain

128 RTE DE LOZANNE DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 6

Superficie du terrain

5242 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMITE COMMUN

SIRET77564661500358

SIREN775646615

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse128 RTE DE LOZANNE DOMMARTIN 69380

ParcellesAY 6

Superficie terrain5242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.