1. Accueil
  2. Cadastre Dommartin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06907613R0008
Permis de construire
N° PC 06907613R0008
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN
Adresse du terrain
RTE DU PONT DE REYRE DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 34
Superficie du terrain
85281 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier16/06/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET21690076100018
SIREN216900761
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
AdresseRTE DU PONT DE REYRE DOMMARTIN 69380
ParcellesAT 34
Superficie terrain85281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²
Surface locaux créée106 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.