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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690762200046
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
302 ROUTE DE DARDILLY DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 9
Superficie du terrain
948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt30/06/2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéCHASSELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse302 ROUTE DE DARDILLY DOMMARTIN 69380
ParcellesAR 9
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.