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Permis de construire
N° PC 0690762500015
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 177
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
AdresseRUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
ParcellesBE 177
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant262 m²
Surface habitable créée70 m²
Surface habitable issue de transfo155 m²
Surface habitable transformée155 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.