Permis de construire
N° PC 0690762100017
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
SLCI DEMEURES
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES HU LOT 36 DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 212
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt07/11/2022
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier07/11/2022

👤Demandeur

DénominationSLCI DEMEURES
SIRET50767742500013
SIREN507677425
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES HU LOT 36 DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 212
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée265 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.