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Permis de construire
N° PC 0690762100011
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
264 CHEMI DE LA MUSELIERE - LOT A DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 9
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/04/2022
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier06/04/2022
Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

Code postal69290
LocalitéST GENIS LES OLLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse264 CHEMI DE LA MUSELIERE - LOT A DOMMARTIN 69380
ParcellesBE 9
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.