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Permis de construire
N° PC 0690762100007
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
JCR
Adresse du terrain
18-10 RUE JEAN-MARIE ARNION - LOT A DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 120
Superficie du terrain
615 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationJCR
SIRET81790456800018
SIREN817904568
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse18-10 RUE JEAN-MARIE ARNION - LOT A DOMMARTIN 69380
ParcellesBE 120
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.