Permis de construire
N° PC 0690762100006
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLE DE MALATAVERNE - LOT A DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 239 · BD 240 · BD 242
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt04/08/2022
Date d'autorisation31/05/2021
Ouverture du chantier20/12/2021
Achèvement des travaux04/08/2022

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
AdresseALLE DE MALATAVERNE - LOT A DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 239 · BD 240 · BD 242
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.