Permis de construire n° PC 0690761900001 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 0690761900001

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

108 CHEMI DE L'ETANG DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 2

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier12/07/2019

Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse108 CHEMI DE L'ETANG DOMMARTIN 69380

ParcellesAP 2

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.