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Permis de construire
N° PC 0690761800007
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
CYBELE PROMOTION
Adresse du terrain
97 RUE DES HUMBERTS DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 55
Superficie du terrain
1095 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
297 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCYBELE PROMOTION
SIRET49822736200023
SIREN498227362
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse97 RUE DES HUMBERTS DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 55
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée297 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.