Permis de construire n° PC 0690761700003 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 0690761700003

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA BERGEONNIERE DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 34

Superficie du terrain

8056 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/04/2017

Ouverture du chantier04/09/2018

Achèvement des travaux14/06/2019

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

AdresseCHEMI DE LA BERGEONNIERE DOMMARTIN 69380

ParcellesAP 34

Superficie terrain8056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.