Permis de construire
N° PC 06907616R0019
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
179 RUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 77
Superficie du terrain
1603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse179 RUE DU BOURG DOMMARTIN 69380
ParcellesAT 77
Superficie terrain1603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.