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Permis de construire
N° PC 06907616R0012
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
395 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 83
Superficie du terrain
1372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016
Ouverture du chantier03/10/2016
Achèvement des travaux16/09/2017

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse395 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 83
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.