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Permis de construire
N° PC 06907615R0008
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
303 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 74 · BD 17 · BD 16
Superficie du terrain
918 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
228 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015
Ouverture du chantier12/01/2016

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse303 RUE DE MALATAVERNE DOMMARTIN 69380
ParcellesBD 74 · BD 17 · BD 16
Superficie terrain918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée228 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.