Permis de construire
N° PC 06907614R0010
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
443 RUE DES CORDINEAUX DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 113
Superficie du terrain
1286 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2015
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse443 RUE DES CORDINEAUX DOMMARTIN 69380
ParcellesAW 113
Superficie terrain1286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.