Permis de construire n° PC 06907614R0008 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 06907614R0008

Ville de Dommartin · 69380

Bénéficiaire

GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10

Adresse du terrain

302 CHEM DES GRANDES VIERRES DOMMARTIN 69380

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationGFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10

SIRET52500946000011

SIREN525009460

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneDommartin (69076)

Code postal69380

Adresse302 CHEM DES GRANDES VIERRES DOMMARTIN 69380

ParcellesAD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable créée113 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Surface habitable démolie42 m²

Surface habitable transformée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.