Permis de construire
N° PC 06907614R0006
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
443 RUE DES CORDINEAUX DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 115
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse443 RUE DES CORDINEAUX DOMMARTIN 69380
ParcellesAW 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.