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Permis de construire
N° PC 06907612R0009
Ville de Dommartin · 69380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
146 CHEM DE L ETANG LA GRAND COUR DOMMARTIN 69380
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 17
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/03/2013
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier02/03/2013

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDommartin (69076)
Code postal69380
Adresse146 CHEM DE L ETANG LA GRAND COUR DOMMARTIN 69380
ParcellesAP 17
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée51 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.