Permis de construire de la ville de Dommartin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Dommartin
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25201

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02520115P0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	02/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 25300 DOMMARTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE NATIONALE DOMMARTIN 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AC123
Superficie du terrain : 1143m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2