Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETIT CHAVANET
Lieu-dit du demandeur : PETIT CHAVANET
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PETIT CHAVANET
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : DOMMARTIN
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
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