Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : PETIT CHAVANET
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PETIT CHAVANET
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : DOMMARTIN
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
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