Permis de construire n° PC 03509924P0025 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509924P0025

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CHERE ZAC DU TERTRE - TR. 5. (LOT 369) DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 170

Superficie du terrain

358 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/10/2024

Ouverture du chantier28/01/2025

👤Demandeur

Code postal35230

LocalitéNOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse9 RUE DE LA CHERE ZAC DU TERTRE - TR. 5. (LOT 369) DOMLOUP 35410

ParcellesAI 170

Superficie terrain358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.