Permis de construire
N° PC 03509924P0012
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DES NOES DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18 · AE 77
Superficie du terrain
1572 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier09/09/2024

👤Demandeur

Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
Adresse2 ROUTE DES NOES DOMLOUP 35410
ParcellesAE 18 · AE 77
Superficie terrain1572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.