Permis de construire n° PC 03509921P0044 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509921P0044

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE LA SEICHE ZAC DU TERTRE - LOT 312 DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 113 · AI 150

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/12/2021

Ouverture du chantier14/04/2022

Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

Code postal35530

LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse4 IMPASSE DE LA SEICHE ZAC DU TERTRE - LOT 312 DOMLOUP 35410

ParcellesAI 113 · AI 150

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.