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Permis de construire
N° PC 03509920P0009
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU TERTRE - LOT 365 DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
22/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 65 · AA 76
Superficie du terrain
283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/04/2020
Ouverture du chantier04/09/2020
Achèvement des travaux18/01/2022

👤Demandeur

Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseZAC DU TERTRE - LOT 365 DOMLOUP 35410
ParcellesAA 65 · AA 76
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.