Permis de construire n° PC 03509919P0023 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509919P0023

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 BIS RUE DU CALVAIRE DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 31

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse26 BIS RUE DU CALVAIRE DOMLOUP 35410

ParcellesAI 31

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant22 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.