Permis de construire
N° PC 03509919P0020
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
SCI CELCOM
Adresse du terrain
6 RUE DE HEDE DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 326
Superficie du terrain
2205 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CELCOM
SIRET85078945400012
SIREN850789454
Code postal35136
LocalitéSAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
Adresse6 RUE DE HEDE DOMLOUP 35410
ParcellesAC 326
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée315 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.