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Permis de construire
N° PC 03509915U0046
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 HAMEAU DESMOND TUTU ZAC DU TERTRE - LOT 342 DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
17/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 289
Superficie du terrain
342 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/11/2015
Ouverture du chantier05/12/2015
Achèvement des travaux06/10/2016

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
Adresse40 HAMEAU DESMOND TUTU ZAC DU TERTRE - LOT 342 DOMLOUP 35410
ParcellesAK 289
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.