Permis de construire n° PC 03509915U0032 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509915U0032

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU TERTRE DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 294

Superficie du terrain

376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier27/10/2015

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

Code postal35131

LocalitéCHARTES DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

AdresseZAC DU TERTRE DOMLOUP 35410

ParcellesAL 294

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.