Permis de construire n° PC 03509913U0031 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509913U0031

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU TERTRE LOT 175 DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 188

Superficie du terrain

357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier24/10/2013

Achèvement des travaux07/08/2014

👤Demandeur

Code postal35230

LocalitéNOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

AdresseZAC DU TERTRE LOT 175 DOMLOUP 35410

ParcellesAK 188

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.