Permis de construire n° PC 03509912U0114 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509912U0114

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU TERTRE - LOT 63 DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 8P

Superficie du terrain

595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/04/2018

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux19/04/2018

👤Demandeur

Code postal56200

LocalitéCOURNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

AdresseZAC DU TERTRE - LOT 63 DOMLOUP 35410

ParcellesAK 8P

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.